Conditions Générales de Vente – Tata Cailloux
Article 1 – Présentation de l’entreprise
La présente boutique en ligne Tata Cailloux est exploitée par :
Tata Cailloux, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 537 482 572 00014, dont le siège est situé en France.
Adresse e-mail de contact : tatacailloux@mail.fr
Site internet : www.tatacailloux.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre Tata Cailloux et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en pierres fines, minéraux naturels, encens et accessoires de bien-être.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles : des différences de teinte, de forme ou de texture peuvent apparaître selon les écrans ou la nature minérale du produit.
Les pierres naturelles étant issues de la nature, de légères variations peuvent survenir sans remettre en cause leur authenticité.
Les indications relatives aux vertus des pierres et encens sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical. Elles ne se substituent pas à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur la boutique Tata Cailloux implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client garantit avoir la capacité juridique de contracter et d’effectuer un achat en ligne.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
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PayPal
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Tout autre moyen précisé lors du passage de commande
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
Tata Cailloux ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
En cas de perte ou de dommage lors du transport, le Client doit adresser une réclamation au transporteur dans les délais légaux, puis contacter Tata Cailloux pour toute assistance.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : [ton adresse mail], en précisant son numéro de commande.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Tata Cailloux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
⚠️ Exceptions :
Les articles personnalisés, faits sur mesure ou d’usage (ex. encens ouverts) ne peuvent être ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Responsabilité
Tata Cailloux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les bijoux doivent être manipulés avec soin et protégés de l’humidité, des chocs ou des produits chimiques.
Les propriétés lithothérapeutiques ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tata Cailloux (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers non autorisés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en écrivant à tatacailloux@mail.fr
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.